Image communauté d'agglomération Caux vallée de Seine, CVS
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SCOT

SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale)

Le SCOT est un document de planification stratégique qui fixe à l’échelle intercommunale, les grandes orientations d’aménagement et de développement pour les 10/20 ans à venir dans une perspective de développement durable. Il sert de cadre de référence pour de nombreuses politiques territoriales notamment en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipements, de commerces, d’environnement et plus généralement en termes d’organisation de l’espace.

Le SCOT est un moment privilégié de réflexion sur le territoire. Il s’agit pour les acteurs locaux (élus, institutions publiques, citoyens, acteurs économiques…) de travailler ensemble à la définition d’un projet de territoire. Document règlementaire de planification, le SCoT est la traduction d’un projet politique construit sur une démarche démocratique et participative notamment à travers une concertation tout au long de son élaboration.

Les SCOT sont régis par le code de l’urbanisme (articles L141-1 et suivants, L142-1 et suivants, L143-1 et suivants). Ils ont une portée réglementaire : les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et les programmes locaux de l’habitat (PLH) notamment doivent être compatibles avec les dispositions du SCOT en vigueur.

Un SCOT se compose de 3 pièces :

  • 1 PADD (projet d’aménagement et de développement durables) :il correspond au projet de territoire à 10/20 ans,
  • 1 DOO (document d’orientation et d’objectifs) : c’est la pièce opposable aux PLU, il décline le projet de territoire en orientations et objectifs (parfois chiffrés) ayant une portée réglementaire,
  • 1 Rapport de présentation : il explique et justifie les choix opérés par les élus, présente le diagnostic de territoire, ainsi que l’évaluation environnementale de l’impact du SCOT sur le territoire.


Pour en savoir plus : lettre SCOT n°1

 

Le SCOT Caux vallée de Seine

Le SCOT Caux vallée de Seine a été approuvé le 26 mars 2013. Il a été élaboré entre 2008 et 2012. Le périmètre du SCOT Caux vallée de Seine correspond au périmètre de la communauté de communes Caux vallée de Seine issue de la fusion en 2008 de trois communautés de communes : la CCPJ (communauté de communes de Port-Jérôme, la 3CB (communauté de communes du canton de Bolbec), la CCRCB (communauté de communes de la région de Caudebec en Caux Brotonne).


Le PADD et le DOO du SCOT Caux vallée de Seine s’articulent autour 3 grandes orientations :

  1. Initier une nouvelle organisation territoriale structurant un bassin de vie unifié,
  2. Promouvoir une diversification des activités économiques afin d’asseoir la fonction de bassin d’emplois,
  3. Développer un cadre de vie de qualité économe en ressources pour cultiver l’attractivité résidentielle.

Pour en savoir plus :
 

Pourquoi réviser le SCOT Caux vallée de Seine ?

Le SCOT Caux vallée de Seine doit être révisé. Pourquoi ? les objectifs ?


La communauté de communes Caux vallée de Seine est devenue communauté d’agglomération (Caux Seine agglo) le 1er janvier 2016, son périmètre communautaire restant inchangé, ce changement de statut était sans incidence sur le SCOT.


En revanche, la communauté d’agglomération (Caux Seine agglo) a vu son périmètre s’étendre au 1er janvier 2017 à 9 nouvelles communes autour de Fauville en Caux membres de la communauté de communes Cœur de Caux. Suite à l’application de la loi NOTRe (qui obligeait les petites communautés de communes à fusionner pour atteindre un seuil plancher de 15 000 habitants). Cœur de Caux, trop petite, a été dissoute, 9 communes ont rejoint Caux Seine agglo : Alvimare, Cléville, Cliponville, Envronville, Foucart, Hattenville, Trémauville, Yébleron et la commune nouvelle de Terres de Caux. Le périmètre communautaire s’étant agrandi, le périmètre du SCOT aussi.


La révision du SCOT permettra donc à la communauté d’agglomération :

  • de se doter d’une stratégie d’aménagement sur la globalité de son territoire, en d’autres termes d’intégrer pleinement ces 9 nouvelles communes dans le SCOT en révisant le PADD (projet d’aménagement développement durable) ainsi que le DOO (document d’orientation et d’objectifs),
  • de prendre en compte les évolutions législatives récentes ainsi que les documents de rang supérieur approuvés après le SCOT (notamment la charte du PNR des boucles de la Seine normande, le nouveau SDAGE, le SRCE, le futur SRADDET). La compatibilité du SCOT avec ces documents doit être assurée,
  • d’actualiser ponctuellement certaines orientations ou certains objectifs, d’apporter des ajustements en fonction des premiers résultats d’évaluation de l’application du SCOT.


La procédure de révision est similaire à celle d’élaboration :

  1. phase de diagnostic du territoire
  2. phase d’écriture du nouveau PADD (débat en conseil communautaire)
  3. phase d’écriture du nouveau DOO
  4. arrêt de projet (délibération du conseil communautaire)
  5. consultation des personnes publiques associées et enquête publique
  6. approbation du SCOT par délibération du conseil communautaire

 

Pour en savoir plus sur les travaux de révision (en cours) :

  1. Délibération de prescription de la révision du SCOT
  2. phase Diagnostic :
    données environnementales du diagnostic
    données socio-économiques, habitat, mobilités du diagnostic
    données sur le diagnostic urbanisme-architecture-paysages
  3. phase PADD (au fur et à mesure)
     

 

Objectifs de la concertation

Conformément à l’article L103-2 du code de l’urbanisme, la révision du SCOT doit être élaborée en concertation avec la population. La concertation doit être mise en œuvre tout au long de la procédure jusqu’à l’arrêt de projet. Un bilan de la concertation sera établi et approuvé au moment de l’arrêt de projet.

Les objectifs de la concertation sont de permettre à la population tout au long de la procédure de révision du SCOT jusqu’à l’arrêt du projet :

  • d’avoir accès à l’information notamment de partager le diagnostic et les enjeux de territoire,
  • d’alimenter la réflexion et l’enrichir en donnant la possibilité de formuler des observations et des propositions,
  • d’être sensibilisée aux enjeux d’aménagement et de développement du territoire,
  • de s’approprier le projet de territoire, les objectifs à portée normative du SCOT, leurs justifications.

Les modalités de concertation délibérées par le conseil communautaire sont les suivantes :

  • aux grandes étapes d’avancement le public sera informé par le biais d’articles publiés sur le site internet et le journal de la communauté d’agglomération ainsi que dans les bulletins municipaux, et la presse locale.
  • Pendant toute la durée d’élaboration du projet, le public pourra accéder aux informations relatives au projet et une mise à disposition d’éléments d’information sur les études et la procédure au siège de la Communauté d’agglomération Caux vallée de Seine et sur le site internet de la communauté d’agglomération,
  • L’ouverture de registres dans les mairies et au siège de la Communauté d’agglomération, et d’un registre électronique sur le site internet de la communauté d’agglomération pour consigner ses observations,
  • organisation de réunions publiques aux grandes étapes d’avancement de la révision du SCOT. »

 

Vous pouvez donc déposer vos observations, vos questions à l’adresse mail suivante :
concertation.scot@cauxseine.fr