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SCOT
Cette page a été mise à jour le 09 novembre 2022
Le SCOT Caux Seine agglo a été approuvé le 26 mars 2013. Il a été élaboré entre 2008 et 2012. Le périmètre du SCOT Caux Seine agglo correspond au périmètre de la communauté de communes Caux vallée de Seine issue de la fusion en 2008 de trois communautés de communes : la CCPJ (communauté de communes de Port-Jérôme, la 3CB (communauté de communes du canton de Bolbec), la CCRCB (communauté de communes de la région de Caudebec en Caux Brotonne).
Le PADD et le DOO du SCOT Caux Seine agglo s’articulent autour 3 grandes orientations :
Pour en savoir plus :
Le SCOT est un document de planification stratégique qui fixe à l’échelle intercommunale, les grandes orientations d’aménagement et de développement pour les 10/20 ans à venir dans une perspective de développement durable. Il sert de cadre de référence pour de nombreuses politiques territoriales notamment en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipements, de commerces, d’environnement et plus généralement en termes d’organisation de l’espace.
Le SCOT est un moment privilégié de réflexion sur le territoire. Il s’agit pour les acteurs locaux (élus, institutions publiques, citoyens, acteurs économiques…) de travailler ensemble à la définition d’un projet de territoire. Document règlementaire de planification, le SCoT est la traduction d’un projet politique construit sur une démarche démocratique et participative notamment à travers une concertation tout au long de son élaboration.
Les SCOT sont régis par le code de l’urbanisme (articles L141-1 et suivants, L142-1 et suivants, L143-1 et suivants). Ils ont une portée réglementaire : les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et les programmes locaux de l’habitat (PLH) notamment doivent être compatibles avec les dispositions du SCOT en vigueur.
Un SCOT se compose de 3 pièces :
Pour en savoir plus : lettre SCOT n°1
Le SCOT Caux Seine agglo doit être révisé. Pourquoi ? les objectifs ?
La communauté de communes Caux Seine agglo est devenue communauté d’agglomération (Caux Seine agglo) le 1er janvier 2016, son périmètre communautaire restant inchangé, ce changement de statut était sans incidence sur le SCOT.
En revanche, la communauté d’agglomération (Caux Seine agglo) a vu son périmètre s’étendre au 1er janvier 2017 à 9 nouvelles communes autour de Fauville en Caux membres de la communauté de communes Cœur de Caux. Suite à l’application de la loi NOTRe (qui obligeait les petites communautés de communes à fusionner pour atteindre un seuil plancher de 15 000 habitants). Cœur de Caux, trop petite, a été dissoute, 9 communes ont rejoint Caux Seine agglo : Alvimare, Cléville, Cliponville, Envronville, Foucart, Hattenville, Trémauville, Yébleron et la commune nouvelle de Terres de Caux. Le périmètre communautaire s’étant agrandi, le périmètre du SCOT aussi.
La révision du SCOT permettra donc à la communauté d’agglomération :
La procédure de révision est similaire à celle d’élaboration :
Planning prévisionnel (cliquez pour agrandir)
Pour en savoir plus sur les travaux de révision (en cours) :
1 - Délibération de prescription de la révision du SCOT*
2 - Phase Diagnostic
3 - Phase PADD
Les 2 supports présentés lors des réunions publiques d’avril sont consultables :
4 – Phase DOO
Conformément à l’article L103-2 du code de l’urbanisme, la révision du SCOT doit être élaborée en concertation avec la population. La concertation doit être mise en œuvre tout au long de la procédure jusqu’à l’arrêt de projet. Un bilan de la concertation sera établi et approuvé au moment de l’arrêt de projet.
Les objectifs de la concertation sont de permettre à la population tout au long de la procédure de révision du SCOT jusqu’à l’arrêt du projet :
Les modalités de concertation délibérées par le conseil communautaire sont les suivantes :
Vous pouvez accéder ci-après au recueil des observations du public formulées jusqu’à présent dans le cadre de la procédure SCoT. Ce recueil des observations du public fait l’objet d’une mise à jour régulière.
Les observations recueillies sont des documents administratifs communicables selon le code des Relations entre le Public et l’Administration (CRPA) mais ne sont rendus publics qu’après avoir fait l’objet d’un traitement permettant d’occulter les données personnelles.
Vous pouvez donc déposer vos observations, vos questions à l’adresse mail suivante : concertation.scot@cauxseine.fr
En janvier 2019, une enquête a été réalisée auprès des habitants sur les pratiques commerciales qu’ils développent sur le territoire, avec pour objectif d’avoir une meilleure idée des dynamiques commerciales en vigueur sur l’agglomération et d’adapter en conséquence les futurs documents d’urbanisme.
Une enquête mobilité a été réalisée en juin 2021 afin de mettre à jour la connaissance des pratiques de déplacements des habitants et connaître leurs attentes en matière de mobilités.
Lors de l’enquête téléphonique, 625 habitants répartis sur 4 bassins de vie ont été interrogés. Les questions portaient sur les profils des ménages, leurs avis sur les modes de transport, les déplacements réalisés (motifs, modes, fréquence), les attentes et les améliorations souhaitées.
Les résultats de cette enquête sont consultables ici.
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