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SCOT
Le SCOT est un document de planification stratégique qui fixe à l’échelle intercommunale, les grandes orientations d’aménagement et de développement pour les 10/20 ans à venir dans une perspective de développement durable. Il sert de cadre de référence pour de nombreuses politiques territoriales notamment en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipements, de commerces, d’environnement et plus généralement en termes d’organisation de l’espace.
Le SCOT est un moment privilégié de réflexion sur le territoire. Il s’agit pour les acteurs locaux (élus, institutions publiques, citoyens, acteurs économiques…) de travailler ensemble à la définition d’un projet de territoire. Document règlementaire de planification, le SCoT est la traduction d’un projet politique construit sur une démarche démocratique et participative notamment à travers une concertation tout au long de son élaboration.
Les SCOT sont régis par le code de l’urbanisme (articles L141-1 et suivants, L142-1 et suivants, L143-1 et suivants). Ils ont une portée réglementaire : les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et les programmes locaux de l’habitat (PLH) notamment doivent être compatibles avec les dispositions du SCOT en vigueur.
Un SCOT se compose de 3 pièces :
Pour en savoir plus : lettre SCOT n°1
Le SCOT Caux vallée de Seine a été approuvé le 26 mars 2013. Il a été élaboré entre 2008 et 2012. Le périmètre du SCOT Caux vallée de Seine correspond au périmètre de la communauté de communes Caux vallée de Seine issue de la fusion en 2008 de trois communautés de communes : la CCPJ (communauté de communes de Port-Jérôme, la 3CB (communauté de communes du canton de Bolbec), la CCRCB (communauté de communes de la région de Caudebec en Caux Brotonne).
Le PADD et le DOO du SCOT Caux vallée de Seine s’articulent autour 3 grandes orientations :
Pour en savoir plus :
Le SCOT Caux vallée de Seine doit être révisé. Pourquoi ? les objectifs ?
La communauté de communes Caux vallée de Seine est devenue communauté d’agglomération (Caux Seine agglo) le 1er janvier 2016, son périmètre communautaire restant inchangé, ce changement de statut était sans incidence sur le SCOT.
En revanche, la communauté d’agglomération (Caux Seine agglo) a vu son périmètre s’étendre au 1er janvier 2017 à 9 nouvelles communes autour de Fauville en Caux membres de la communauté de communes Cœur de Caux. Suite à l’application de la loi NOTRe (qui obligeait les petites communautés de communes à fusionner pour atteindre un seuil plancher de 15 000 habitants). Cœur de Caux, trop petite, a été dissoute, 9 communes ont rejoint Caux Seine agglo : Alvimare, Cléville, Cliponville, Envronville, Foucart, Hattenville, Trémauville, Yébleron et la commune nouvelle de Terres de Caux. Le périmètre communautaire s’étant agrandi, le périmètre du SCOT aussi.
La révision du SCOT permettra donc à la communauté d’agglomération :
La procédure de révision est similaire à celle d’élaboration :
Pour en savoir plus sur les travaux de révision (en cours) :
1 - Délibération de prescription de la révision du SCOT*
2 - Phase Diagnostic
3 - Phase PADD (au fur et à mesure)
Conformément à l’article L103-2 du code de l’urbanisme, la révision du SCOT doit être élaborée en concertation avec la population. La concertation doit être mise en œuvre tout au long de la procédure jusqu’à l’arrêt de projet. Un bilan de la concertation sera établi et approuvé au moment de l’arrêt de projet.
Les objectifs de la concertation sont de permettre à la population tout au long de la procédure de révision du SCOT jusqu’à l’arrêt du projet :
Les modalités de concertation délibérées par le conseil communautaire sont les suivantes :
Vous pouvez donc déposer vos observations, vos questions à l’adresse mail suivante :
concertation.scot@cauxseine.fr
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