Mardi 15 octobre de 13h30 à 17h30 à la salle polyvalente de Nointot
Sur le territoire de Caux Seine agglo.
Consultation publique du 16 septembre au 20 novembre 2019
Pour leurs bonnes pratiques/innovations en faveur du développement durable !
Des bassins versants de la Rançon et de la Fontenelle
Fête de l'énergie, du 4 au 27 octobre 2019 !
L'INPI vous propose des permanences gratuites !
Conseil juridique/PAD
Il a pour vocation d’informer et d’aider les habitants des 50 communes dans la réalisation de leurs démarches juridiques. Ce nouveau service est entièrement gratuit.
5, rue Victor des Champs
76210 Bolbec
+ Infos :
02 35 39 39 75
g.gauchet@cauxseine.fr
Le PAD est animé par une coordinatrice juridique qui assure :
Lundi, mardi, mercredi, et vendredi :
de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Jeudi : ouvert de 13h30 à 17h00 (fermé le matin).
Fermeture pour congés : se renseigner à l'accueil auprès de la coordinatrice.
+ Infos :
Télécharger la brochure 2019
Le PAD vous accompagne notamment pour :
En cas de :
L’AVOCAT
Il informe, conseille sur un problème juridique, une procédure…
LE NOTAIRE
Il délivre informations et conseils sur les actes notariés et contrats dans le domaine de la famille (mariage, PACS, succession, donation…), de l’immobilier et du patrimoine, ou sur divers sujets de droit (taxe d’habitation, création d’entreprise, droit rural…).
LE CONCILIATEUR DE JUSTICE
Sa mission consiste à permettre le règlement à l’amiable des différends qui lui sont soumis.
L’ADIL
Association départementale d’information sur le logement
Elle apporte des informations juridiques sur le logement : les financements, les contrats, les aides, les relations avec les professionnels, les assurances, la fiscalité, la copropriété, la location…
LE JUGE DES TUTELLES
Il tient une audience foraine mensuelle, sur convocation du juge des tutelles.
LE JUGE POUR ENFANTS
Il tient une audience foraine mensuelle, sur convocation du juge pour enfants.
L’ASSOCIATION AVRE 76
Aide aux victimes par la réparation et l’entraide
Elle délivre des informations juridiques aux victimes d’infractions (vol, agression, accident de la circulation, viol, abus de confiance…).
LE CIDFF
Centre d’information sur les droits des femmes et des familles
Il apporte des informations juridiques sur les droits des femmes et de la famille (procédure de divorce, séparation de corps, demande de pension alimentaire…).
DROIT DES ÉTRANGERS
Ce service du CIDFF apporte des informations juridiques, administratives et sociales.
LE SPIP
Service pénitentiaire d’insertion et de probation
Accompagnement individualisé destiné à aider les personnes condamnées, afin de favoriser leur réinsertion.
ATMP 76
Association tutélaire des majeurs protégés de Seine-Maritime
TRIALOGUE
Médiation familiale
Entretien d’information gratuit et sans engagement.
L’ASSOCIATION ADEVA 76
Association de défense des victimes de l’amiante
Aide à la constitution de dossiers (déclaration de maladie professionnelle, demande d’indemnisation, d’allocation…), soutien devant les tribunaux, les experts médicaux, les administrations, soutien psychologique...
LE STEMO
Service territorial éducatif en milieu ouvert
LE DEFENSEUR DES DROITS
(intervention d’une déléguée)
Cette personne est chargée de défendre les droits et libertés individuelles dans le cadre de 4 domaines de compétences déterminés par la loi :
- La défense des droits des usagers des services publics,
- La défense des droits des enfants,
- La lutte contre les discriminations,
- Le respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité.
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