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News : Aide financière à l’Immobilier d’Entreprise exceptionnelle pour les commerçants et artisans de Caux Seine agglo

Le 02/12/2020 à 11h00

Aide financière à l’Immobilier d’Entreprise exceptionnelle pour les commerçants et artisans de Caux Seine agglo - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

En soutien aux commerçants et artisans de Caux Seine agglo ayant dû faire porte close le 29 octobre 2020, suite aux mesures gouvernementales de lutte contre la propagation de la COVID-19, Caux Seine agglo a décidé de verser une Aide à l’Immobilier d’Entreprise (AIE) exceptionnelle.

Cette aide, complémentaire des aides de l’Etat et du fonds « impulsion résistance Normandie », vise à couvrir tout ou partie du montant du loyer acquitté par le bénéficiaire ou de la mensualité de son crédit immobilier de novembre 2020. Le montant de cette aide est plafonné à 500 € du montant hors taxe et hors charge du loyer ou de la mensualité du crédit immobilier de novembre 2020 et le cas échéant du loyer ou de la mensualité du crédit immobilier de décembre 2020 si l’aide venait à être reconduite.

Vous êtes commerçant, artisan sur Caux Seine agglo et souhaitez bénéficier de cette aide exceptionnelle ? Remplissez le formulaire ci-après au plus tard le 31 décembre 2020 :

Lien vers le formulaire de demande d'AIE exceptionnelle

Les conditions d’éligibilité

• être commerçant ou artisan inscrit au RCS ou au RM sur Caux Seine agglo (Liste des communes concernées)
• employer moins de 10 salariés par établissement
• faire l’objet d’une fermeture administrative (décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020)

L’aide sera attribuée par local commercial.

Cette aide peut être cumulée avec l’aide à l’immobilier d’entreprise à condition que l’entreprise soit en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales et que la somme des aides publiques accordées à l’entreprise n’excède pas les taux et les montants maximaux applicables.

Caux Seine agglo se réserve la possibilité d’octroyer cette aide à des secteurs d’activités non soumis à une fermeture administrative comme les écoles de conduite.

Sauf exception, seront exclus les commerçants et artisans exerçant leur activité dans leur lieu de résidence principale.

Plus d’informations auprès de Caux Seine développement, l’agence de développement économique de Caux Seine agglo au 02 32 84 40 32 ou par mail à aie@cauxseine.fr

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