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News : Aide financière à l’Immobilier d’Entreprise exceptionnelle pour les commerçants et artisans de Caux Seine agglo

Le 15/04/2021 à 09h00

Aide financière à l’Immobilier d’Entreprise exceptionnelle pour les commerçants et artisans de Caux Seine agglo - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

En soutien aux commerçants et artisans de Caux Seine agglo ayant dû faire porte close le 20 mars 2021, suite aux mesures gouvernementales de lutte contre la propagation de la COVID-19, Caux Seine agglo a décidé de verser une Aide à l’Immobilier d’Entreprise (AIE) exceptionnelle*.

Cette aide, complémentaire des aides de l’Etat et de la Région, vise à couvrir tout ou partie du montant du loyer acquitté par le bénéficiaire ou de la mensualité de son crédit immobilier d’avril 2021.

Le montant de cette aide est plafonné à 500 € du montant hors taxe et hors charge du loyer ou de la mensualité du crédit immobilier d’avril 2021 et le cas échéant du loyer ou de la mensualité du crédit immobilier de mai 2021 si l’aide venait à être reconduite.

Vous êtes commerçant, artisan sur Caux Seine agglo et souhaitez bénéficier de cette aide exceptionnelle ? Remplissez le formulaire ci-après au plus tard le 31 mai 2021 : 

https://www.cauxseinedeveloppement.com/aie-exceptionnelle/

Les conditions d’éligibilité

  • être commerçant ou artisan inscrit au RCS ou au RM sur Caux Seine agglo (Liste des communes concernées)
  • employer moins de 10 salariés par établissement
  • votre activité principale doit faire l’objet d’une fermeture administrative (décret n° 2021-384 du 2 avril 2021). Exemple : les bars tabac sont éligibles si l’activité débit de boisson représente habituellement la majorité de leurs chiffre d’affaires.


L’aide sera attribuée par local commercial.

Sauf exception, seront exclus les commerçants et artisans exerçant leur activité dans leur lieu de résidence principale.

Plus d’informations auprès de Caux Seine développement, l’agence de développement économique de Caux Seine agglo au 02 32 84 40 32 ou par mail à aie@cauxseine.fr

 

* Sous réserve de validation légale et administrative du dispositif.

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