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News : Définir le projet de territoire intercommunal pour 2030

Le 13/10/2021 à 10h00

Définir le projet de territoire intercommunal pour 2030  - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

(Cliquez pour agrandir)

 

Caux Seine agglo a prescrit à mi-parcours la révision de son SCoT 2010-2030 en vigueur afin d’intégrer une partie de la communauté de communes de Cœur de Caux qui a rejoint le territoire communautaire depuis 2017, d’actualiser le projet de territoire défini par les élus, tout en prenant en compte les évolutions récentes des textes de loi.

A travers l’élaboration de son PLUi, Caux Seine agglo souhaite formaliser plus précisément les projets d’urbanisation du territoire en donnant un aperçu de ce que sera son développement à l’horizon 2030.

Première pièce du PLUi, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), constitue la feuille de route des élus locaux et exprimera les projets du territoire. Il devrait être finalisé à la fin de l’année 2021.

Le durcissement des objectifs nationaux de limitation de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers impose à Caux Seine agglo de redéfinir la constructibilité de chaque parcelle. Le PLUi se doit également d’être cohérent avec le nouveau projet de territoire et de redéfinir les règles de construction pour assurer une cohérence d’ensemble à l’échelle du territoire lors de la délivrance des autorisations d’urbanisme.

Par conséquent, des terrains actuellement constructibles dans les documents d’urbanisme communaux en vigueur pourront être rendus inconstructibles dans le PLUi et à l’inverse, des terrains actuellement inconstructibles pourront être ouverts à l’urbanisation.

L’année 2022 sera consacrée à l’écriture de l’ensemble de ces règles et celles-ci devraient s’appliquer pour l’ensemble du territoire en fin d’année 2023.

Pour rester informé sur l’actualité de la procédure rendez-vous sur le site cauxseine.fr rubrique Habitat/Urbanisme.

Tous les documents consultables par le public y seront mis en ligne au fur et à mesure de leur avancement. Le PADD sera mis en ligne courant octobre 2021 et des réunions publiques seront organisées pour présenter le PADD débattu par les élus.

Vous pouvez vous exprimer sur le projet de territoire :

Par courrier : adressé en mairie ou au siège de Caux Seine agglo à l’adresse suivante :

Caux Seine agglo
Concertation SCoT - PLUi
Maison de l’intercommunalité
Allée du Catillon – BP 20 062
76170 LILLEBONNE

Par mail : concertation.plui@cauxseine.fr et/ou concertation.scot@cauxseine.fr

Par écrit : dans les registres prévus à cet effet en mairie et au siège de Caux Seine agglo

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