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News : La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) sera de 7 %

Le 01/06/2022 à 10h00

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) sera de 7 % - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

Mardi 5 avril, en Conseil communautaire, les élus ont statué sur l'instauration d'une TEOM à 7% pour faire face à la hausse conséquente du traitement des déchets auxquelles s'ajoutent de nouvelles contraintes réglementaires.

Caux Seine agglo était la seule intercommunalité de Seine-Maritime à na pas avoir instaurer de fiscalité dédiée aux ordures. Or, sur le territoire, le volume des déchets collectés a augmenté de 57% entre 2010 et 2021. La nouvelle taxe s'appliquera à compter du mois d'octobre et sera calculée sur la taxe foncière en fonction de la valeur locative.

Pourquoi instaurer cette taxe maintenant ?

Le Gouvernement a réformé la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) qui s’applique aux producteurs de déchets. L’objectif est d’éviter l’envoi de déchets en enfouissement et incinération, de réduire la production des déchets et d’augmenter leur recyclage. « Plus nous produirons de déchets, plus nous paierons », constate l’agglomération. Cette hausse de la TGAP va se traduire dès 2026 pour la collectivité par un surcoût à l’année de plus de 400 000 euros pour l’enfouissement et l’incinération des déchets.

À cela s’ajoutent de nouvelles contraintes réglementaires qui obligent Caux Seine agglo à investir dans de nouvelles filières de tri pour réduire considérablement la production de déchets. « Nous sommes dans une vraie révolution du déchet et de sa gestion », analyse Frédérick Denize, Vice-Président en charge de l’Economie circulaire et de la rudologie à Caux Seine agglo.

Quel impact sur les budgets ?

La TEOM permettra à Caux Seine agglo d’avoir des recettes à hauteur de 4 millions d’euros sur les dix millions que lui coûte la collecte et le traitement des déchets. « Sans l’application de cette taxe, ce sont quatre millions que nous n’aurions pas été en capacité de positionner sur les autres politiques publiques comme la rénovation énergétique pour aider les gens à avoir une facture énergétique moins importante ou comme le développement de l’emploi », précise Virginie Carolo-Lutrot, Présidente de Caux Seine agglo.

Consciente que cette nouvelle fiscalité s'instaure dans un contexte d’augmentation des coûts de l’énergie, Caux Seine agglo a décidé d’accompagner les foyers les plus modestes avec l’instauration d’un chèque transition. Un rapprochement avec les services de la CAF est en cours pour une mise en place en fonction des quotients familiaux. Les foyers concernés se verront attribuer ce chèque de manière automatique en fin d’année 2022, pour un montant maximal de 50 €. Ce dispositif concernerait environ 5 000 allocataires sur le territoire.

Vers quels nouveaux services ?

En même temps que l’application de la TEOM, Caux Seine agglo met en place son Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) qui est une obligation de la loi du Grenelle II.  Ce document de planification globale vise à réduire la production des déchets à la source et à améliorer leur tri et leur valorisation. Caux Seine agglo doit notamment organiser le tri à la source des biodéchets à partir du 31 décembre 2023. Cette obligation mène à une réorganisation des collectes, au développement du compostage de proximité et à s'adjoindre les services d'un plus grand nombre d’animateurs de tri pour accompagner la mise en place de ces nouvelles pratiques…

A partir du mois de juin, un dépliant explicatif sur cette nouvelle fiscalité sera distribué aux habitants du territoire.

Ce document est également disponible en version numérique ici !

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