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News : Vous avez un projet agricole collectif ? Manifestez-vous !

Le 12/08/2022 10h00

Vous avez un projet agricole collectif ? Manifestez-vous ! - News - Communauté de Communes Caux vallé de Seine

Caux Seine agglo recense les projets collectifs et innovants de la filière agricole !

Vous avez un projet ? Faites-le nous savoir en répondant à l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) lancé jusqu'au 13 octobre 2022, en partenariat avec l'Association de préfiguration du GIP CCA Normandie. Caux Seine agglo soutiendra financièrement le ou les projets répondants aux critères de l'AMI à travers une enveloppe globale de 45 661 €.

Qui peut prétendre à ce soutien financier ?

Les projets de la filière agricole pouvant prétendre à un soutien financier devront être :

  • collectifs
  • à valeur ajoutée
  • et situés sur le périmètre de Caux Seine agglo ou des petites régions agricoles Pays de Caux et vallée de la Seine (carte consultable ici).

 

> Consultez le cahier des charges ici

Déposer un dossier, comment faire ?

L'Association de préfiguration du GIP CCA Normandie se tient à votre disposition pour vous aider à constituer votre dossier.

Contacts :

 

> Formulaire de réponse à l'Appel à Manifestation d'Intérêt ici

Les dossiers complétés devront être envoyés par courrier à l'adresse suivante :

ASSOCIATION DE PRÉFIGURATION DU GIP CCA NORMANDIE
6, Rue des Roquemonts
CS 45346
14053 CAEN CEDEX 4

Cet appel à manifestation d'intérêt (AMI) est une étape préliminaire au lancement d'un appel à projets de soutien à l'émergence de projets collectif de la filière agricole. L'AMI va permettre à Caux Seine agglo d'identifier et cartographier les intentions de projets agricoles collectifs à venir sur son territoire afin de calibrer ensuite un appel à projet (lancement de l'appel à projet le 19 décembre 2022).

L'enveloppe globale allouée au soutien de projets agricoles collectifs est issue d'un dispositif réglementaire dit « de compensation collective agricole ». En aménageant la ZA Grande Campagne Est à ND-de-Gravenchon/Port-Jérôme-sur-Seine, Caux Seine agglo s'est soumis à une étude d'impact sur l'économie agricole. C'est le principe « Éviter - Réduire - Compenser ». Aujourd'hui la collectivité compense cette perte estimée de terrain agricole en redistribuant un fond de compensation pour l'émergence de projets collectifs et innovants afin de pérenniser le potentiel économique de l'agriculture du territoire et favoriser le développement et la capacité d'innovation des secteurs agricoles, voire para-agricoles.

Plus d'informations sur la compensation collective agricole.

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