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News : Caux seine agglo met à disposition des terrains aux agriculteurs
Le 10/03/2023 à 10h00
Vous êtes agriculteur et vous seriez intéressé pour bénéficier de la mise à disposition de terrains supplémentaires. Caux Seine agglo vous invite à vous manifester.
Caux Seine agglo possède de nombreux terrains pour la réalisation de projets de développement économique en vue de l’implantation d’entreprises et/ou d’industries. Dans l’attente de l’usage effectif de ces terrains, un usage agricole peut y être maintenu.
Caux Seine agglo invite toutes les personnes souhaitant se porter candidats à prendre contact avec le service foncier au plus tard le 26 mars. Une commission composée de trois élus aura pour objet d’attribuer ces terrains selon des critères prédéfinis et objectifs. Ces terrains sont réservés aux agriculteurs ou aux personnes exerçant une activité agricole telle que la pâture de chevaux pour des centres équestres.
Sept lots sont proposés sur les communes de Saint-Jean-de-Folleville, de Port-Jérôme-sur-Seine et de Rives-en-Seine. « Les priorités d’attribution vont aux descendants directs des fermiers actuels, aux exploitants dont le siège de l’exploitation est sur le territoire de Caux Seine agglo ou aux fermiers qui ont été impactés par des pertes de terrains agricoles suite à des projets d’utilité publique », précise Séverine Deneux, responsable du service foncier.
Dans le cas où plusieurs candidats pourraient se voir attribuer le même lot, priorité sera donnée aux jeunes exploitants ou à de nouveaux exploitants ou pour la consolidation de certaines exploitations, ou encore selon la situation géographique du requérant ou selon l’intérêt public tel que par exemple pour un projet d’agriculture biologique qui s’intègrerait au Plan Alimentaire Territorial.
Contact : Service foncier au 02 32 84 40 53/commissionfonciere@cauxseine.fr
Lot 1 : St Jean-de-Folleville : 7 ha 85 a 98ca (fauchage/pâture).
Redevance annuelle : 757,51 €
Lot 2 : St Jean-de-Folleville : 7 ha 93 a 41ca (fauchage).
Redevance annuelle : 975,39 €
Redevance annuelle : gratuit (couloir d’énergie).
Redevance annuelle : 167,76 €
Redevance annuelle : 61,03 €
Redevance annuelle : 153,02 €
Redevance annuelle : gratuit
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